Votre implantation
Le Port de Lyon accueille toutes les activités dans la mesure où votre projet correspond aux filières visées et intègre une logistique multimodale.
Votre projet doit :
- Etre en cohérence avec la vocation du port et les orientations définies par la gouvernance partenariale.
- Mettre en œuvre une logistique multimodale
- Etre compatible avec les autres activités implantées et la réglementation en vigueur (Plan Local d’Urbanisme de la Métropole de Lyon, Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), Porté à Connaissance Transport de Matière Dangereuse (PAC TMD)…
- Avoir une qualité d’insertion paysagère et environnementale
Bénéficier de la mise à disposition d’une parcelle viabilisée
Vous implanter sur notre site, c’est bénéficier d’une parcelle avec ou sans accès direct à la voie d’eau et, selon les cas, dotée d’un embranchement ferroviaire. Toute implantation est soumise à une mise en concurrence régie par le Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et validée par les membres de la gouvernance partenariale du Port de Lyon. La convention d’occupation temporaire du domaine concédé est un outil contractuel souple qui permet de bénéficier d’une durée d’amodiation nécessaire à l’amortissement de vos investissements. La convention d’occupation temporaire du domaine concédé (COTDC) se signe entre vous, CNR et l’Etat.
Pour plus d’informations, télécharger la plaquette « Ce qu’il faut savoir ».
Construire
Durant l’élaboration de votre projet, nous mettons à votre service notre expertise et celle de notre architecte conseil afin que vos choix de construction répondent au mieux aux règles d’urbanisme en vigueur. Nous vous accompagnons jusqu’au dépôt de votre dossier auprès des services instructeurs.
