Lancer une alerte

CNR a souscrit à un dispositif d’alertes, ethicorp.org, permettant le recueil de signalements provenant des salariés et des collaborateurs externes et occasionnels (en application de la loi Sapin II), visant à établir et pérenniser une culture d’intégrité et de transparence de l’entreprise. Cette plateforme est gérée intégralement par des avocats ayant les compétences en matière d’éthique.

A partir du moment où vous souhaitez déclarer des faits répondant aux conditions énoncées ci-dessous, la qualité de « lanceur d’alerte » vous est octroyée.

Un lanceur d’alerte est une personne physique, agissant de manière désintéressée et de bonne foi, qui souhaite révéler ou signaler :

un crime ou un délit ;
une violation grave d’une loi ou d’un règlement ;
une violation grave ou manifeste d’un engagement international de la France ;
une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général.

Il ne doit pas s’agir d’une simple rumeur : la loi précise que le lanceur d’alerte doit avoir été le témoin personnel des faits !

ATTENTION : le lanceur d’alerte ne sera pas protégé s’il déclare des faits de mauvaise foi et/ou dont il ne serait pas personnellement témoin, et s’expose dès lors à des sanctions civiles et pénales (diffamation, dénonciation calomnieuse).

Pour tout signalement, vous êtes invité(e) à vous connecter sur la plateforme ethicorp.org depuis un poste privé et d’entrer le code corporate @RIVER95K

La procédure mise en œuvre pour recueillir les faits via cette plateforme, assure au lanceur d’alerte une stricte confidentialité de son identité, voire son anonymat, et la stricte confidentialité des personnes visées par l’alerte et des informations objets de l’alerte, recueillies par les destinataires du signalement.

Seule ethicorp.org sera éventuellement informée de l’identité du lanceur d’alerte, qui ne sera pas transmise ou révélée à CNR. L’identité des personnes visées sera transmise à CNR uniquement si l’alerte est fondée.

Outre la protection de sa confidentialité, le lanceur d’alerte bénéficie d’une protection contre toute mesure de rétorsion par CNR.